Un grand pas en avant pour l’énergie solaire produite sur place en Ontario 

CanREA félicite le gouvernement de l’Ontario pour ses changements réglementaires qui rendront possibles les ententes de facturation nette avec des tiers 

Ottawa, le 21 avril 2022. – Le gouvernement de l’Ontario a annoncé aujourd’hui qu’il modifiait les règlements de la province sur la facturation nette afin de permettre les ententes de propriété avec des tiers (location, financement, accord d’achat d’énergie), diversifiant ainsi les options pour les consommateurs ontariens souhaitant accéder à ce modèle de facturation. 

« L’Association canadienne de l’énergie renouvelable félicite le gouvernement de l’Ontario pour ce grand pas en avant dans l’accessibilité de la facturation nette d’énergie solaire », commente Robert Hornung, président et chef de la direction de CanREA. 

« La clarté de la nouvelle réglementation permettra à notre industrie d’offrir plus d’options aux consommateurs pour réduire leur facture énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en stimulant la création d’emploi et la croissance dans le secteur ontarien de l’énergie renouvelable. » 

Ces changements réduiront considérablement les coûts d’adoption de la facturation nette d’énergie solaire, un gain majeur pour le choix des consommateurs et l’accessibilité de l’énergie renouvelable. 

« Cette initiative ouvrira de nouvelles possibilités commerciales aux promoteurs solaires de la province, se réjouit Nicholas Gall, directeur des ressources d’énergie distribuées et de l’Ontario. De plus, elle nous rapprochera des cibles de réduction des émissions définies dans le plan environnemental conçu en Ontario, et aidera les consommateurs à alléger leur facture énergétique. » 

Les propriétaires et les entreprises de l’Ontario pourront désormais choisir entre deux mécanismes de financement par un tiers pour installer des panneaux photovoltaïques sur leur toit : 

  • Location d’un système solaire : Le client paie un tiers promoteur pour l’utilisation d’un système solaire sur son terrain pour une période donnée, plutôt que de payer pour l’énergie produite (paiement par mois), par exemple pour une période de 15 ans. 
  • Accord d’achat d’énergie : Un tiers promoteur vend au client l’énergie produite par un système solaire sur le terrain de celui-ci pour une période donnée (15 ans, par exemple), à un taux fixe par kilowattheure (inférieur à celui des entreprises de distribution locale). Les accords d’achat d’énergie offrent une meilleure protection au consommateur, qui ne paie que pour l’énergie produite. 

Contexte 

Comme nous l’avons expliqué dans une précédente annonce de CanREA, les avantages du financement par des tiers de la facturation nette sont nombreux : 

  • Meilleure protection du consommateur : Les coûts d’entretien et de remplacement sont inclus dans l’entente de service. Le locataire ou l’acheteur d’un accord d’achat d’énergie est protégé en cas de rendement inférieur ou de mauvais fonctionnement de l’équipement solaire. Les entreprises solaires proposant des accords d’achat d’énergie doivent respecter les obligations associées au permis de détaillant de la Commission de l’énergie de l’Ontario, ce qui améliore la protection du consommateur. 
  • Plus grande équité dans le choix des consommateurs : L’accès à du financement par les tiers réduit l’écart entre les mieux nantis et les autres; plus de consommateurs ont accès à la facturation nette. 
  • Coûts de renonciation évités : Tous les consommateurs, commerciaux et résidentiels, peuvent conserver plus de liquidités tout en profitant d’économies immédiates sur leur facture d’électricité. 
  • Gestion du budget et des liquidités facilitée; maintien des marges de crédit. 
  • Planification fiscale avantageuse pour les entreprises : La location et les accords d’achat d’énergie pourraient être préférables pour les entreprises, car ils offrent des avantages en matière de planification fiscale (l’équipement loué est traité comme une dépense alors que l’équipement acheté qui perd de la valeur est traité comme un coût en capital). 

Les modèles de propriété par des tiers sont éprouvés et très bien établis dans d’autres provinces (p. ex., en Alberta et en Nouvelle-Écosse) et aux États-Unis, où la Solar Energy Industries Association (SEIA) indique qu’en 2017, 57 % de la puissance solaire installée sur des terrains non résidentiels était détenue par des tiers. 

Citations 

« L’Association canadienne de l’énergie renouvelable félicite le gouvernement de l’Ontario pour ce grand pas en avant dans l’accessibilité de la facturation nette d’énergie solaire. La clarté de la nouvelle réglementation permettra à notre industrie d’offrir plus d’options aux consommateurs pour réduire leur facture énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en stimulant la création d’emploi et la croissance dans le secteur ontarien de l’énergie renouvelable. » 

– Robert Hornung, président et chef de la direction de CanREA 

« Cette initiative ouvrira de nouvelles possibilités commerciales aux promoteurs solaires de la province. De plus, elle nous rapprochera des cibles de réduction des émissions définies dans le plan environnemental conçu en Ontario, et aidera les consommateurs à alléger leur facture énergétique. » 

– Nicholas Gall, directeur des ressources d’énergie distribuées et de l’Ontario 

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