Ce que les Albertains doivent savoir sur le marché florissant de l’énergie renouvelable
De toute la croissance de la puissance éolienne et solaire commerciale du Canada en 2022, l’Alberta est la grande championne avec une part de 75 %, et c’est sans compter la hausse prévue en 2023. Le récent essor de la province dépasse toutes les attentes.
En tant que directeur pour l’Alberta et directeur principal des affaires politiques et gouvernementales de CanREA, et aussi fier Albertain, je m’en réjouis.
Mais soyez rassuré, l’Alberta n’est pas le Far West de l’énergie renouvelable. La province jouit plutôt d’une croissance bien encadrée, ancrée dans des politiques solides et des pratiques de mobilisation communautaire robustes.
Voici ce que les Albertains doivent savoir sur les règles du jeu dans l’Ouest :
1. Il y a bel et bien des règles.
La première chose à savoir, c’est que l’Alberta est un territoire bien encadré, gouverné par un cadre solide de politiques sur l’énergie renouvelable à l’échelle provinciale.
Je peux en témoigner, car dans les dix dernières années, j’ai représenté CanREA et ses membres dans des consultations avec le ministère de l’Environnement et des Aires protégées de l’Alberta (et ses prédécesseurs) visant à établir les directives essentielles maintenant utilisées pour guider l’exploitation responsable des sites de projets d’énergie renouvelable. Par exemple :
- La « Wildlife Directive for Alberta Wind Energy Projects »* (directive sur les espèces sauvages pour les projets d’énergie éolienne en Alberta) (2018) et la « Wildlife Directive for Alberta Solar Energy Projects »* (directive sur les espèces sauvages pour les projets d’énergie solaire en Alberta) (2017) guident les promoteurs dans la planification, la construction et l’exploitation, et présentent les pratiques exemplaires pour une incidence minimale sur la nature.
- La « Conservation and Reclamation Directive for Renewable Energy Operations »* (directive sur la conservation et la réhabilitation pour l’exploitation de l’énergie renouvelable) (2018) traite de l’obligation pour un exploitant de remettre les lieux dans un état équivalent et donne des lignes directrices sur l’aménagement du territoire, le suivi de l’empreinte environnementale, l’évaluation des sites, les critères de réhabilitation et les demandes de certificats de réhabilitation.
J’ai aussi rencontré l’Alberta Utilities Commission (AUC), qui est chargée de réglementer le secteur, de moderniser une batterie de règlements, que ce soit le processus de demande couvert par le règlement 007, les exigences de contrôle du bruit du règlement 012 ou celles de surveillance postapprobation du règlement 033. Les Albertains doivent savoir que le règlement 007 protège les propriétaires fonciers touchés en ce qui a trait à la mise hors service et au démantèlement des projets ainsi qu’à la réhabilitation des terres. Non seulement ce règlement donne le pouvoir à l’AUC d’imposer des conditions fondées sur le plan de conservation et de réhabilitation, mais il exige aussi des demandeurs qu’ils décrivent en détail comment ils comptent payer pour le travail de fin de vie des projets.
2. L’énergie renouvelable est inépuisable.
Deuxième point important pour les Albertains : qu’advient-il d’un projet d’énergie renouvelable à la fin de sa durée de vie utile.
À l’heure actuelle, la population albertaine est préoccupée par les puits de pétrole orphelins sur son territoire et dans ses collectivités, et pour cause, mais il faut comprendre que la planification d’un projet d’énergie renouvelable déroule un tout autre scénario.
Les remarquables ressources solaires et éoliennes de la province ne tariront jamais. Une exploitation solaire ou éolienne peut continuer de produire de l’énergie tant et aussi longtemps que le soleil brille et que le vent souffle.
Lorsque les pièces d’une éolienne ou d’un panneau solaire arrivent à la fin de leur vie utile – au bout d’environ 25 ans –, elles peuvent être remplacées, et les activités peuvent reprendre. D’autres composants d’infrastructure, comme les lignes de transmission et les sous-stations, peuvent rester en place à long terme.
Lorsqu’un site a déjà accumulé 20 à 30 ans de données sur l’exploitation et entretient des relations positives et stables avec les propriétaires fonciers et les collectivités, et que les lignes de transmission sont déjà en place, il est plus logique de reprendre la production que de repartir à zéro ailleurs.
Selon le Farmers’ Advocate Office*, un bail d’exploitation d’énergie renouvelable prend de la valeur avec le temps. Si les puits de pétrole ou de gaz finissent par s’épuiser, l’exploitation solaire ou éolienne, elle, gagne en fiabilité. Un projet vieillissant reste donc attrayant pour les investisseurs.
Ainsi, les projets d’énergie renouvelable bien entretenus sont eux-mêmes renouvelables; ils restent actifs et profitables à perpétuité.
Advenant qu’un site ferme ses portes après 25 à 30 ans d’activité, la réglementation de l’Alberta prévoit une mise hors service, un démantèlement et une réhabilitation responsables.
3. Les propriétaires fonciers tiennent les rênes.
La troisième chose à savoir pour les Albertains, c’est qu’au chapitre de l’énergie renouvelable, ce sont les propriétaires fonciers qui commandent. À la différence des ressources souterraines, les énergies solaires et éoliennes sont assujetties à des droits de surface, décrits ici*.
- Un premier point à retenir : les propriétaires fonciers ont le droit de refuser l’accès aux projets solaires et éoliens sur leurs terrains; c’est donc eux qui décident où et comment le projet est installé.
- Un deuxième : la Surface Rights Act (loi sur les droits de surface) ne s’applique pas à la négociation des baux d’exploitation d’énergie renouvelable, ce qui veut dire que les projets d’énergie renouvelable ne peuvent s’établir sans contrat civil privé. Cette situation permet aux propriétaires fonciers et aux promoteurs d’arriver à la meilleure entente possible pour les deux parties.
Pour faire avancer leurs projets, les promoteurs ont intérêt à s’entendre avec les personnes et les collectivités sur les territoires qu’ils convoitent. Autrement dit, ils doivent répondre aux préoccupations des propriétaires, sans quoi ils n’auront pas accès aux terres et arriveront encore moins à une entente.
J’en ai été témoin directement, dans le contexte de l’expansion du solaire et de l’éolien dans Vulcan County, à un peu plus d’une heure au sud-est de chez moi à Calgary. Les membres de CanREA sont aux premières loges de ce développement qui a créé des emplois pérennes et bien rémunérés pour les travailleurs des environs, tout en offrant aux propriétaires fonciers de nouvelles sources de revenus, et qui continuera d’apporter des retombées pour la collectivité pendant des dizaines d’années.
J’aimerais voir cet exemple se reproduire partout en Alberta, où les membres entreprises de CanREA travaillent fort pour nouer des partenariats solides et productifs avec les collectivités et les propriétaires fonciers.
Mon équipe et moi continuerons de travailler avec les principaux représentants du gouvernement pour optimiser les règlements, les politiques et les pratiques de mobilisation communautaire solides déjà en place, afin de continuer à développer le secteur de l’énergie renouvelable avec tout l’encadrement attendu des Albertains.
* En anglais seulement.
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