Énoncé : La levée des tarifs douaniers américains est une bonne nouvelle pour le secteur solaire du Canada 

CanREA applaudit le gouvernement du Canada pour la suppression des tarifs des États-Unis sur les produits solaires canadiens 

Ottawa, le 7 juillet 2022. – L’Association canadienne de l’énergie renouvelable (CanREA) félicite le gouvernement du Canada d’avoir réussi à faire lever les tarifs douaniers qu’imposent les États-Unis sur les produits d’énergie solaire canadiens, comme l’a annoncé Affaires mondiales Canada.

« La suppression de ces tarifs douaniers est une merveilleuse nouvelle pour le secteur de l’énergie solaire au Canada, et une étape importante dans la collaboration nord-américaine pour une transition vers l’énergie propre », affirme Robert Hornung, président et chef de la direction de CanREA. 

« Si nous voulons lutter contre les changements climatiques, il faut valoriser la filière des énergies renouvelables », ajoute-t-il. 

Depuis l’introduction des droits de sauvegarde au début de 2018 par l’ancien président américain Donald Trump, les exportations de produits d’énergie solaire canadiens vers les États-Unis ont chuté de près de 82 %. 

Le jeudi 7 juillet, la ministre du Commerce international, Mary Ng, annonçait que le Canada avait conclu une entente avec les États-Unis pour supprimer ces tarifs douaniers, qui enfreignaient l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) selon une décision rendue plus tôt cette année par un groupe spécial de règlement des différends. 

En encourageant les investissements et en renforçant la capacité de fabrication de produits d’énergie solaire au Canada, cette entente stimulera le secteur manufacturier des énergies renouvelables au pays. 

« Par ses années de lutte pour faire lever ces tarifs, le gouvernement a démontré sa volonté de défendre le secteur solaire du pays et ses travailleurs », affirme Nicholas Gall, directeur de l’Ontario à CanREA. 

« CanREA est fermement convaincue qu’avec les bonnes politiques commerciales, les manufacturiers canadiens sauront contribuer encore davantage aux chaînes d’approvisionnement qui alimenteront la transition vers l’énergie propre dans le monde », ajoute M. Gall. 

Pour savoir comment le Canada peut utiliser l’éolien, le solaire et le stockage d’énergie pour devenir carboneutre, consultez Électrifier le parcours du Canada vers la carboneutralité : la vision 2050 de CanREA

Contexte  

  • En 2018, les États-Unis ont imposé des droits de 30 % sur les importations de cellules, modules et panneaux photovoltaïques de tous les pays, y compris le Canada. 
  • Depuis quatre ans, le gouvernement fédéral cherche à faire exclure le Canada de cette mesure, invoquant l’ALENA, puis l’ACEUM, pour résoudre le différend. 
  • Le 22 décembre 2020, le Canada a lancé le processus de règlement des différends prévu par l’ACEUM en présentant une demande de consultations. Il a demandé la création d’un groupe spécial le 18 juin 2021, et une audience s’est tenue en personne devant ce groupe à Washington le 10 novembre 2021. 
  • En février 2022, le Canada a eu gain de cause dans le différend concernant les tarifs de sauvegarde sur les produits solaires. Le groupe spécial de l’ACEUM a statué que les États-Unis avaient enfreint l’accord de commerce international en n’excluant pas les importations en provenance du Canada de leur mesure de sauvegarde sur les produits solaires et en augmentant de manière inadmissible les droits de douane sur les importations de produits solaires en provenance du Canada. 

Citations 

« La suppression de ces tarifs douaniers est une merveilleuse nouvelle pour le secteur de l’énergie solaire au Canada, et une étape importante dans la collaboration nord-américaine pour une transition vers l’énergie propre. Si nous voulons lutter contre les changements climatiques, il faut valoriser la filière des énergies renouvelables. » 

— Robert Hornung, président et chef de la direction de CanREA.  

« Par ses années de lutte pour faire lever ces tarifs, le gouvernement a démontré sa volonté de défendre le secteur solaire du pays et ses travailleurs. CanREA est fermement convaincue qu’avec les bonnes politiques commerciales, les manufacturiers canadiens sauront contribuer encore davantage aux chaînes d’approvisionnement qui alimenteront la transition vers l’énergie propre dans le monde. »  

— Nicholas Gall, directeur de l’Ontario, CanREA 

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