Code de conduite des membres et Processus de règlement des plaintes et processus disciplinaire
L’Association canadienne de l’énergie renouvelable s’emploie à soutenir et à promouvoir la prospérité des industries canadiennes de l’énergie éolienne, de l’énergie solaire et du stockage d’énergie.
Le Code de conduite des membres énonce les normes que les membres de l’Association canadienne de l’énergie renouvelable sont tenus de respecter lorsqu’ils interagissent avec :
- Le public, y compris la clientèle actuelle et potentielle
- L’industrie, y compris la clientèle, les entreprises et les organisations œuvrant dans les secteurs de l’énergie éolienne, de l’énergie solaire et du stockage d’énergie
- L’Association, y compris son personnel, les membres de son conseil d’administration, ses partenaires et ses représentants
L’Association canadienne de l’énergie renouvelable a également élaboré un Processus de règlement des plaintes et processus disciplinaire, qui offre une démarche uniforme pour :
- Permettre à une personne plaignante de déposer sa plainte auprès de l’Association
- Établir les faits dans le cadre d’une enquête sur une plainte
- Donner aux membres l’occasion de répondre aux problèmes et aux préoccupations qui composent la plainte et, s’il y a lieu, de les régler à la satisfaction mutuelle de la personne plaignante et du membre
- Déterminer les résultats appropriés lorsque des conflits d’intérêts interviennent dans le règlement d’une plainte
Les membres qui enfreignent le Code de conduite des membres peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires de la part de l’Association. Conformément aux règlements administratifs de l’Association canadienne de l’énergie renouvelable, le conseil d’administration de l’Association peut expulser, suspendre ou réprimander un membre qui exerce des activités contrevenant à toute disposition des statuts, des règlements administratifs ou des politiques écrites de l’Association, ou qui adopte toute conduite susceptible de nuire à l’Association, selon ce que détermine le conseil à son entière discrétion.
Toute personne peut déposer une plainte pour demander la tenue d’une enquête lorsqu’un problème de conformité potentiel ou allégué a été relevé ou signalé. La personne plaignante doit présenter sa plainte par écrit pour qu’une enquête visant un membre puisse être lancée et que la plainte puisse être réglée.
Pour en savoir plus ou pour toute question, écrivez à membres@associationrenouvelable.ca.