Lorsque les permis suivent l’innovation

Evan Wilson | avril 14, 2021

Le caucus de l’Alberta de CanREA salue les assouplissements apportés au Règlement 007 de l’AUC

Le caucus de l’Alberta de Association canadienne de l’énergie renouvelable (CanREA, ou CanWEA avant le 1er juillet 2020) salue la décision de l’Alberta Utilities Commission (AUC) de réviser son Règlement 007. Depuis plusieurs années, nos membres travaillent avec l’AUC à l’amélioration de ce règlement qui encadre le processus de demande relative aux centrales, aux sous-stations, aux lignes de transmission, aux désignations des systèmes industriels et aux projets hydroélectriques.

Au nom de nos membres, nous avons réclamé des changements afin que le Règlement reflète mieux l’évolution rapide des technologies qui caractérise notre industrie.

Innovation et obsolescence

L’une des particularités du secteur de l’énergie renouvelable, c’est son évolution rapide, stimulée par le développement constant de nouvelles technologies. Si ces technologies engendrent des baisses de coûts (lisez notre article à ce sujet), les changements se produisent trop rapidement pour le processus d’approbation, ce qui complique la tâche aux promoteurs qui souhaitent faire des demandes de permis réglementaires en Alberta.

Par exemple, le plan d’un promoteur éolien qui fait une demande de permis pourrait comporter des technologies éoliennes qui, bien que d’avant-gardes au moment de la demande, ne seraient plus en production au moment de la construction, ayant été remplacées entre-temps par de nouveaux modèles plus avancés.

L’ancienne version du Règlement 007 prévoyait qu’un promoteur remplisse une révision de son permis s’il avait changé le modèle de son éolienne avant la construction; essentiellement, il s’agissait de recommencer la demande à zéro. Ce processus réglementaire fastidieux pouvait prendre des mois, voire des années.

Des assouplissements nécessaires

Grâce aux changements apportés au Règlement 007, un promoteur peut maintenant remplir une demande de permis avec un modèle d’éolienne provisoire – actuellement sur le marché – ou un modèle d’éolienne prévu – une technologie qui devrait l’être à court terme.

Lorsque la demande est approuvée, la planification du projet peut suivre son cours. Quelques semaines avant la construction, le promoteur envoie une révision confirmant le choix définitif de la technologie du projet. Tant que la puissance éolienne, la longueur des pales, la hauteur du moyeu, le niveau de bruit et l’incidence environnementale du nouveau modèle n’excèdent pas ceux du modèle préapprouvé, le projet peut aller de l’avant.

Le long processus fastidieux s’est transformé en procédure administrative simple et rapide.

Une refonte ambitieuse

En plus de mettre en œuvre de nouvelles mesures flexibles et de faciliter la compréhension du Règlement 007, l’AUC a ajouté un processus de demande pour les installations de stockage, modifié le processus de prolongement de permis, mis à jour le Participant Involvement Program (PIP), et clarifié la façon dont les répercussions du projet sont communiquées aux propriétaires fonciers, afin que ces derniers et les membres de la collectivité et des communautés autochtones soient informés des différentes éventualités.

Ces changements s’inscrivent dans une ambitieuse refonte du Règlement 007 effectuée de 2019 à 2021, au cours de laquelle l’AUC a consulté des propriétaires fonciers, des membres des collectivités et des acteurs de l’industrie grâce à CanREA (anciennement CanWEA).

Nous félicitions l’AUC d’avoir entrepris la démarche et de l’avoir menée à bien, et nous sommes heureux d’avoir contribué à cette solution novatrice.

Pour en savoir plus

Les membres du caucus de l’Alberta continueront de se mobiliser autour de cet enjeu. Ils recevront l’ensemble des renseignements sur ce changement réglementaire en Alberta, y compris un webinaire qui expliquera les changements apportés au Règlement 007 de l’AUC.

La participation à des caucus, groupes de travail et comités directeurs constitue l’un des principaux avantages accordés aux membres de CanREA à partir de l’échelon Supporteur. Il en existe plusieurs : caucus de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Québec, caucus fédéral et caucus national sur le stockage d’énergie, sur les opérations et sur les ressources d’énergie distribuées. Cet engagement donne aux entreprises membres la chance de mener un important travail pour déterminer l’avenir de l’éolien, du solaire et du stockage d’énergie au Canada.

Pour en savoir plus sur l’admissibilité, veuillez communiquer avec les services aux membres de CanREA à l’adresse suivante : [email protected]