{"id":6081,"date":"2021-04-14T11:05:09","date_gmt":"2021-04-14T15:05:09","guid":{"rendered":"https:\/\/renewablesassociation.ca\/?p=6081"},"modified":"2021-04-14T11:10:28","modified_gmt":"2021-04-14T15:10:28","slug":"lorsque-les-permis-suivent-linnovation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renewablesassociation.ca\/fr\/lorsque-les-permis-suivent-linnovation\/","title":{"rendered":"Lorsque les permis suivent l\u2019innovation"},"content":{"rendered":"\n

Le caucus de l\u2019Alberta de CanREA salue les assouplissements apport\u00e9s au R\u00e8glement 007<\/em> de l\u2019AUC<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le caucus de l\u2019Alberta de Association canadienne de l\u2019\u00e9nergie renouvelable (CanREA, ou CanWEA avant le 1er<\/sup> juillet 2020) salue la d\u00e9cision de l\u2019Alberta Utilities Commission (AUC) de r\u00e9viser son R\u00e8glement 007<\/em>. Depuis plusieurs ann\u00e9es, nos membres travaillent avec l\u2019AUC \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de ce r\u00e8glement qui encadre le processus de demande relative aux centrales, aux sous-stations, aux lignes de transmission, aux d\u00e9signations des syst\u00e8mes industriels et aux projets hydro\u00e9lectriques.<\/p>\n\n\n\n

Au nom de nos membres, nous avons r\u00e9clam\u00e9 des changements afin que le R\u00e8glement<\/em> refl\u00e8te mieux l\u2019\u00e9volution rapide des technologies qui caract\u00e9rise notre industrie.<\/p>\n\n\n\n

Innovation et obsolescence<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019une des particularit\u00e9s du secteur de l\u2019\u00e9nergie renouvelable, c\u2019est son \u00e9volution rapide, stimul\u00e9e par le d\u00e9veloppement constant de nouvelles technologies. Si ces technologies engendrent des baisses de co\u00fbts (lisez notre article \u00e0 ce sujet<\/a>), les changements se produisent trop rapidement pour le processus d\u2019approbation, ce qui complique la t\u00e2che aux promoteurs qui souhaitent faire des demandes de permis r\u00e9glementaires en Alberta.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, le plan d\u2019un promoteur \u00e9olien qui fait une demande de permis pourrait comporter des technologies \u00e9oliennes qui, bien que d\u2019avant-gardes au moment de la demande, ne seraient plus en production au moment de la construction, ayant \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es entre-temps par de nouveaux mod\u00e8les plus avanc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ancienne version du R\u00e8glement 007<\/em> pr\u00e9voyait qu\u2019un promoteur remplisse une r\u00e9vision de son permis s\u2019il avait chang\u00e9 le mod\u00e8le de son \u00e9olienne avant la construction; essentiellement, il s\u2019agissait de recommencer la demande \u00e0 z\u00e9ro. Ce processus r\u00e9glementaire fastidieux pouvait prendre des mois, voire des ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Des assouplissements n\u00e9cessaires<\/h3>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce aux changements apport\u00e9s au R\u00e8glement 007<\/em>, un promoteur peut maintenant remplir une demande de permis avec un mod\u00e8le d\u2019\u00e9olienne provisoire \u2013 actuellement sur le march\u00e9 \u2013 ou un mod\u00e8le d\u2019\u00e9olienne pr\u00e9vu \u2013 une technologie qui devrait l\u2019\u00eatre \u00e0 court terme.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque la demande est approuv\u00e9e, la planification du projet peut suivre son cours. Quelques semaines avant la construction, le promoteur envoie une r\u00e9vision confirmant le choix d\u00e9finitif de la technologie du projet. Tant que la puissance \u00e9olienne, la longueur des pales, la hauteur du moyeu, le niveau de bruit et l\u2019incidence environnementale du nouveau mod\u00e8le n\u2019exc\u00e8dent pas ceux du mod\u00e8le pr\u00e9approuv\u00e9, le projet peut aller de l\u2019avant.<\/p>\n\n\n\n

Le long processus fastidieux s\u2019est transform\u00e9 en proc\u00e9dure administrative simple et rapide.<\/p>\n\n\n\n

Une refonte ambitieuse<\/h3>\n\n\n\n

En plus de mettre en \u0153uvre de nouvelles mesures flexibles et de faciliter la compr\u00e9hension du R\u00e8glement <\/em>007<\/em>, l\u2019AUC a ajout\u00e9 un processus de demande pour les installations de stockage, modifi\u00e9 le processus de prolongement de permis, mis \u00e0 jour le Participant Involvement Program (PIP), et clarifi\u00e9 la fa\u00e7on dont les r\u00e9percussions du projet sont communiqu\u00e9es aux propri\u00e9taires fonciers, afin que ces derniers et les membres de la collectivit\u00e9 et des communaut\u00e9s autochtones soient inform\u00e9s des diff\u00e9rentes \u00e9ventualit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ces changements s\u2019inscrivent dans une ambitieuse refonte du R\u00e8glement 007<\/em> effectu\u00e9e de 2019 \u00e0 2021, au cours de laquelle l\u2019AUC a consult\u00e9 des propri\u00e9taires fonciers, des membres des collectivit\u00e9s et des acteurs de l\u2019industrie gr\u00e2ce \u00e0 CanREA (anciennement CanWEA).<\/p>\n\n\n\n

Nous f\u00e9licitions l\u2019AUC d\u2019avoir entrepris la d\u00e9marche et de l\u2019avoir men\u00e9e \u00e0 bien, et nous sommes heureux d\u2019avoir contribu\u00e9 \u00e0 cette solution novatrice.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus<\/h3>\n\n\n\n

Les membres du caucus de l\u2019Alberta continueront de se mobiliser autour de cet enjeu. Ils recevront l\u2019ensemble des renseignements sur ce changement r\u00e9glementaire en Alberta, y compris un webinaire qui expliquera les changements apport\u00e9s au R\u00e8glement 007<\/em> de l\u2019AUC.<\/p>\n\n\n\n

La participation \u00e0 des caucus, groupes de travail et comit\u00e9s directeurs constitue l\u2019un des principaux avantages accord\u00e9s aux membres de CanREA \u00e0 partir de l\u2019\u00e9chelon Supporteur. Il en existe plusieurs : caucus de l\u2019Alberta, de la Saskatchewan, de l\u2019Ontario et du Qu\u00e9bec, caucus f\u00e9d\u00e9ral et caucus national sur le stockage d\u2019\u00e9nergie, sur les op\u00e9rations et sur les ressources d\u2019\u00e9nergie distribu\u00e9es. Cet engagement donne aux entreprises membres la chance de mener un important travail pour d\u00e9terminer l\u2019avenir de l\u2019\u00e9olien, du solaire et du stockage d\u2019\u00e9nergie au Canada.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur l\u2019admissibilit\u00e9, veuillez communiquer avec les services aux membres de CanREA \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/strong>membres@associationrenouvelable.ca<\/strong><\/a>. <\/strong><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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