{"id":15017,"date":"2023-03-21T10:28:37","date_gmt":"2023-03-21T14:28:37","guid":{"rendered":"https:\/\/renewablesassociation.ca\/?p=15017"},"modified":"2023-03-21T10:28:38","modified_gmt":"2023-03-21T14:28:38","slug":"louest-en-regle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renewablesassociation.ca\/fr\/louest-en-regle\/","title":{"rendered":"L\u2019Ouest en r\u00e8gle"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce que les Albertains doivent savoir sur le march\u00e9 florissant de l\u2019\u00e9nergie renouvelable<\/h2>\n\n\n\n<p>De toute la croissance de la puissance \u00e9olienne et solaire commerciale du Canada en 2022, <a href=\"https:\/\/renewablesassociation.ca\/fr\/?p=14329\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">l\u2019Alberta est la grande championne avec une part de 75 %<\/a>, et c\u2019est sans compter la hausse pr\u00e9vue en 2023. Le r\u00e9cent essor de la province d\u00e9passe toutes les attentes.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant que directeur pour l\u2019Alberta et directeur principal des affaires politiques et gouvernementales de CanREA, et aussi fier Albertain, je m\u2019en r\u00e9jouis.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais soyez rassur\u00e9, l\u2019Alberta n\u2019est pas le Far West de l\u2019\u00e9nergie renouvelable. La province jouit plut\u00f4t d\u2019une croissance bien encadr\u00e9e, ancr\u00e9e dans des politiques solides et des pratiques de mobilisation communautaire robustes.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici ce que les Albertains doivent savoir sur les r\u00e8gles du jeu dans l\u2019Ouest :<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. Il y a bel et bien des r\u00e8gles.<\/h3>\n\n\n\n<p>La premi\u00e8re chose \u00e0 savoir, c\u2019est que l\u2019Alberta est un territoire bien encadr\u00e9, gouvern\u00e9 par un cadre solide de politiques sur l\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00e0 l\u2019\u00e9chelle provinciale.<\/p>\n\n\n\n<p>Je peux en t\u00e9moigner, car dans les dix derni\u00e8res ann\u00e9es, j\u2019ai repr\u00e9sent\u00e9 CanREA et ses membres dans des consultations avec le minist\u00e8re de l\u2019Environnement et des Aires prot\u00e9g\u00e9es de l\u2019Alberta (et ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs) visant \u00e0 \u00e9tablir les directives essentielles maintenant utilis\u00e9es pour guider l\u2019exploitation responsable des sites de projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable. Par exemple :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La \u00ab <a href=\"https:\/\/open.alberta.ca\/publications\/wildlife-2016-no-6\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Wildlife Directive for Alberta Wind Energy Projects<\/a> \u00bb* (directive sur les esp\u00e8ces sauvages pour les projets d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne en Alberta) (2018) et la \u00ab <a href=\"https:\/\/open.alberta.ca\/publications\/directive-aep-fish-and-wildlife-2017-no-5\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Wildlife Directive for Alberta Solar Energy Projects<\/a> \u00bb* (directive sur les esp\u00e8ces sauvages pour les projets d\u2019\u00e9nergie solaire en Alberta) (2017) guident les promoteurs dans la planification, la construction et l\u2019exploitation, et pr\u00e9sentent les pratiques exemplaires pour une incidence minimale sur la nature.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La \u00ab <a href=\"https:\/\/open.alberta.ca\/publications\/9781460141359\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Conservation and Reclamation Directive for Renewable Energy Operations<\/a> \u00bb* (directive sur la conservation et la r\u00e9habilitation pour l\u2019exploitation de l\u2019\u00e9nergie renouvelable) (2018) traite de l\u2019obligation pour un exploitant de remettre les lieux dans un \u00e9tat \u00e9quivalent et donne des lignes directrices sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire, le suivi de l\u2019empreinte environnementale, l\u2019\u00e9valuation des sites, les crit\u00e8res de r\u00e9habilitation et les demandes de certificats de r\u00e9habilitation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>J\u2019ai aussi rencontr\u00e9 l\u2019Alberta Utilities Commission (AUC), qui est charg\u00e9e de r\u00e9glementer le secteur, de moderniser une batterie de r\u00e8glements, que ce soit le processus de demande couvert par le r\u00e8glement 007, les exigences de contr\u00f4le du bruit du r\u00e8glement 012 ou celles de surveillance postapprobation du r\u00e8glement 033. Les Albertains doivent savoir que le r\u00e8glement 007 prot\u00e8ge les propri\u00e9taires fonciers touch\u00e9s en ce qui a trait \u00e0 la mise hors service et au d\u00e9mant\u00e8lement des projets ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9habilitation des terres. Non seulement ce r\u00e8glement donne le pouvoir \u00e0 l\u2019AUC d\u2019imposer des conditions fond\u00e9es sur le plan de conservation et de r\u00e9habilitation, mais il exige aussi des demandeurs qu\u2019ils d\u00e9crivent en d\u00e9tail comment ils comptent payer pour le travail de fin de vie des projets.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. L\u2019\u00e9nergie renouvelable est in\u00e9puisable.<\/h3>\n\n\n\n<p>Deuxi\u00e8me point important pour les Albertains : qu\u2019advient-il d\u2019un projet d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00e0 la fin de sa dur\u00e9e de vie utile.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019heure actuelle, la population albertaine est pr\u00e9occup\u00e9e par les puits de p\u00e9trole orphelins sur son territoire et dans ses collectivit\u00e9s, et pour cause, mais il faut comprendre que la planification d\u2019un projet d\u2019\u00e9nergie renouvelable d\u00e9roule un tout autre sc\u00e9nario.<\/p>\n\n\n\n<p>Les remarquables ressources solaires et \u00e9oliennes de la province ne tariront jamais. Une exploitation solaire ou \u00e9olienne peut continuer de produire de l\u2019\u00e9nergie tant et aussi longtemps que le soleil brille et que le vent souffle.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque les pi\u00e8ces d\u2019une \u00e9olienne ou d\u2019un panneau solaire arrivent \u00e0 la fin de leur vie utile \u2013 au bout d\u2019environ 25 ans \u2013, elles peuvent \u00eatre remplac\u00e9es, et les activit\u00e9s peuvent reprendre. D\u2019autres composants d\u2019infrastructure, comme les lignes de transmission et les sous-stations, peuvent rester en place \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019un site a d\u00e9j\u00e0 accumul\u00e9 20 \u00e0 30 ans de donn\u00e9es sur l\u2019exploitation et entretient des relations positives et stables avec les propri\u00e9taires fonciers et les collectivit\u00e9s, et que les lignes de transmission sont d\u00e9j\u00e0 en place, il est plus logique de reprendre la production que de repartir \u00e0 z\u00e9ro ailleurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon le <a href=\"https:\/\/www.alberta.ca\/assets\/documents\/afred-fao-negotiating-renewable-energy-leases.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Farmers\u2019 Advocate Office*<\/a>, un bail d\u2019exploitation d\u2019\u00e9nergie renouvelable prend de la valeur avec le temps. Si les puits de p\u00e9trole ou de gaz finissent par s\u2019\u00e9puiser, l\u2019exploitation solaire ou \u00e9olienne, elle, gagne en fiabilit\u00e9. Un projet vieillissant reste donc attrayant pour les investisseurs.<br>Ainsi, les projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable bien entretenus sont eux-m\u00eames renouvelables; ils restent actifs et profitables \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Advenant qu\u2019un site ferme ses portes apr\u00e8s 25 \u00e0 30 ans d\u2019activit\u00e9, la r\u00e9glementation de l\u2019Alberta pr\u00e9voit une mise hors service, un d\u00e9mant\u00e8lement et une r\u00e9habilitation responsables.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Les propri\u00e9taires fonciers tiennent les r\u00eanes.<\/h3>\n\n\n\n<p>La troisi\u00e8me chose \u00e0 savoir pour les Albertains, c\u2019est qu\u2019au chapitre de l\u2019\u00e9nergie renouvelable, ce sont les propri\u00e9taires fonciers qui commandent. \u00c0 la diff\u00e9rence des ressources souterraines, les \u00e9nergies solaires et \u00e9oliennes sont assujetties <a href=\"https:\/\/www.alberta.ca\/surface-rights-and-renewable-energy.aspx\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">\u00e0 des droits de surface, d\u00e9crits ici*<\/a>. <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un premier point \u00e0 retenir : les propri\u00e9taires fonciers ont le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s aux projets solaires et \u00e9oliens sur leurs terrains; c\u2019est donc eux qui d\u00e9cident o\u00f9 et comment le projet est install\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un deuxi\u00e8me : <em>la Surface Rights Act<\/em> (loi sur les droits de surface) ne s\u2019applique pas \u00e0 la n\u00e9gociation des baux d\u2019exploitation d\u2019\u00e9nergie renouvelable, ce qui veut dire que les projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable ne peuvent s\u2019\u00e9tablir sans contrat civil priv\u00e9. Cette situation permet aux propri\u00e9taires fonciers et aux promoteurs d\u2019arriver \u00e0 la meilleure entente possible pour les deux parties.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour faire avancer leurs projets, les promoteurs ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 s\u2019entendre avec les personnes et les collectivit\u00e9s sur les territoires qu\u2019ils convoitent. Autrement dit, ils doivent r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des propri\u00e9taires, sans quoi ils n\u2019auront pas acc\u00e8s aux terres et arriveront encore moins \u00e0 une entente.<br><\/p>\n\n\n\n<p>J\u2019en ai \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin directement, dans le contexte de l\u2019expansion du solaire et de l\u2019\u00e9olien dans <a href=\"https:\/\/www.cbc.ca\/news\/science\/what-on-earth-solar-power-alberta-1.6695287\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Vulcan County<\/a>, \u00e0 un peu plus d\u2019une heure au sud-est de chez moi \u00e0 Calgary. Les membres de CanREA sont aux premi\u00e8res loges de ce d\u00e9veloppement qui a cr\u00e9\u00e9 des emplois p\u00e9rennes et bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour les travailleurs des environs, tout en offrant aux propri\u00e9taires fonciers de nouvelles sources de revenus, et qui continuera d\u2019apporter des retomb\u00e9es pour la collectivit\u00e9 pendant des dizaines d\u2019ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>J\u2019aimerais voir cet exemple se reproduire partout en Alberta, o\u00f9 les membres entreprises de CanREA travaillent fort pour nouer des partenariats solides et productifs avec les collectivit\u00e9s et les propri\u00e9taires fonciers.<\/p>\n\n\n\n<p>Mon \u00e9quipe et moi continuerons de travailler avec les principaux repr\u00e9sentants du gouvernement pour optimiser les r\u00e8glements, les politiques et les pratiques de mobilisation communautaire solides d\u00e9j\u00e0 en place, afin de continuer \u00e0 d\u00e9velopper le secteur de l\u2019\u00e9nergie renouvelable avec tout l\u2019encadrement attendu des Albertains.<\/p>\n\n\n\n<p>* En anglais seulement.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>En 2023, CanREA publiera une nouvelle s\u00e9rie de billets de blogue mensuels. Pour ne rien manquer, <a href=\"https:\/\/renewablesassociation.ca\/fr\/?page_id=14259\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">abonnez-vous \u00e0 notre infolettre Carrefour \u00e9nergies!<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>De toute la croissance de la puissance &eacute;olienne et solaire commerciale du Canada en 2022, <a href=\"\/?p=4300&amp;p=14329\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">l&rsquo;Alberta est la grande championne avec une part de 75 %<\/a>, et c&rsquo;est sans compter la hausse pr&eacute;vue en 2023. Le r&eacute;cent essor de la province d&eacute;passe toutes les attentes. 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