{"id":1474,"date":"2020-06-19T22:19:04","date_gmt":"2020-06-19T22:19:04","guid":{"rendered":"https:\/\/renewablesassociation.ca\/?page_id=1474"},"modified":"2023-09-11T16:35:09","modified_gmt":"2023-09-11T20:35:09","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/renewablesassociation.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019Association canadienne de l\u2019\u00e9nergie renouvelable"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Objet<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019Association canadienne de l\u2019\u00e9nergie renouvelable (CanREA) respecte et prot\u00e8ge la vie priv\u00e9e de ses employ\u00e9s et celle de ses clients; elle met tout en \u0153uvre pour garantir la confidentialit\u00e9 et la protection des renseignements au sujet des employ\u00e9s et des clients. L\u2019Association ne peut que constater qu\u2019il lui est indispensable de recueillir, d\u2019utiliser et de communiquer des renseignements personnels dans l\u2019accomplissement de son mandat au quotidien, ce qu\u2019elle se doit de faire de fa\u00e7on ad\u00e9quate et responsable dans le respect de l\u2019\u00e9thique, et que ses employ\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 recevoir des renseignements personnels ou confidentiels sur des coll\u00e8gues, des activit\u00e9s d\u2019entreprises ou des clients.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e9nonce les obligations et les droits de CanREA et de ses employ\u00e9s, clients et partenaires d\u2019affaires en ce qui concerne la protection et la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels, conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations r\u00e9gionales et f\u00e9d\u00e9rales applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>Il incombe \u00e0 chaque employ\u00e9, administrateur et consultant de CanREA de prendre connaissance de cette politique de confidentialit\u00e9 et des engagements qu\u2019elle prend envers ses employ\u00e9s et clients.<\/p>\n\n\n\n<p>Les questions et les plaintes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 doivent contenir une explication d\u00e9taill\u00e9e de leur objet et \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 la pr\u00e9sidente ou au pr\u00e9sident et chef de la direction, qui examinera le dossier puis d\u00e9cidera de la solution \u00e0 adopter.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Application<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La politique s\u2019applique aux renseignements personnels recueillis, utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s par CanREA, y compris ceux de ses employ\u00e9s et clients.<\/li>\n\n\n\n<li>Elle s\u2019applique \u00e0 la gestion des renseignements personnels sous toutes leurs formes&nbsp;: verbale, \u00e9lectronique ou \u00e9crite.<\/li>\n\n\n\n<li>Le terme renseignement personnel s\u2019entend de tout renseignement identificatoire au sujet d\u2019une personne ou d\u2019un groupe de personnes, notamment le nom, la date de naissance, l\u2019adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019adresse courriel, le num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, la nationalit\u00e9, le sexe, les ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, les donn\u00e9es financi\u00e8res, les actifs, les dettes et autres passifs, les paiements, les donn\u00e9es de cr\u00e9dit ou de pr\u00eat et les opinions personnelles.<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements commerciaux sont trait\u00e9s et utilis\u00e9s en toute confidentialit\u00e9 et avec la m\u00eame prudence et les m\u00eames mesures de protection que les renseignements personnels. Les renseignements commerciaux comprennent, entre autres, les titres de fonction, les renseignements organisationnels, les num\u00e9ros d\u2019enregistrement et les donn\u00e9es sur la situation financi\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n<li>Le consentement est obtenu quand la personne concern\u00e9e signe le formulaire de demande ou tout autre formulaire contenant des renseignements personnels, autorisant par cet acte la collecte, l\u2019utilisation et la communication des renseignements aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans ce formulaire ou dans la section Utilisations autoris\u00e9es de la pr\u00e9sente politique.<\/li>\n\n\n\n<li>Le consentement tacite est accord\u00e9 quand la personne concern\u00e9e signe le formulaire de demande ou tout autre formulaire, autorisant par cet acte CanREA \u00e0 recueillir des renseignements aupr\u00e8s de tiers (banques, soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance, etc.) afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019un client, d\u2019un candidat \u00e0 un emploi ou d\u2019un partenaire d\u2019affaires.<\/li>\n\n\n\n<li>La politique de confidentialit\u00e9 n\u2019interdit pas \u00e0 CanREA de recueillir, d\u2019utiliser ou de communiquer des renseignements accessibles au public.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Utilisations autoris\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>CanREA recueille et utilise les renseignements personnels uniquement aux fins de ses activit\u00e9s et pour bien comprendre les besoins de ses clients. Elle s\u2019engage par les pr\u00e9sentes \u00e0 n\u2019utiliser ces renseignements personnels qu\u2019aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00c9tablir et cultiver des relations d\u2019affaires responsables et maintenir les services;<\/li>\n\n\n\n<li>Conna\u00eetre les besoins des membres et des clients et leur offrir des services bien adapt\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9velopper, am\u00e9liorer, promouvoir et offrir les produits et services;<\/li>\n\n\n\n<li>G\u00e9rer et faire fructifier les activit\u00e9s et les affaires de CanREA, notamment les questions li\u00e9es au travail;<\/li>\n\n\n\n<li>Respecter la loi et la r\u00e9glementation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration de principes<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>CanREA assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des renseignements personnels qu\u2019elle poss\u00e8de ou contr\u00f4le, et elle les confie \u00e0 la garde de la vice-pr\u00e9sidence, D\u00e9veloppement des affaires, finances et op\u00e9rations pour toutes les questions de confidentialit\u00e9 et d\u2019observance des lois sur la protection de la vie priv\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Elle recueille des renseignements personnels directement aupr\u00e8s des personnes concern\u00e9es. Ces personnes ont le droit de savoir de quelle fa\u00e7on elle utilise leurs renseignements, et cette derni\u00e8re ne les utilise qu\u2019aux fins pr\u00e9vues et d\u00e9clar\u00e9es. Si elle doit en faire toute autre utilisation, elle demande toujours le consentement de la personne concern\u00e9e. Elle n\u2019utilise jamais ces renseignements sans le consentement de qui de droit.<\/li>\n\n\n\n<li>En aucun cas elle ne vend, ne distribue ni ne divulgue autrement des renseignements personnels ou des listes de contacts \u00e0 un tiers. Il se peut toutefois que ses obligations et ses activit\u00e9s courantes l\u00e9gitimes l\u2019obligent \u00e0 divulguer de petites parties de ces renseignements, notamment dans ses rapports avec ses consultants, fournisseurs ou partenaires d\u2019affaires, mais elle ne le fait jamais sans que ces parties se soient engag\u00e9es \u00e0 respecter la pr\u00e9sente politique et \u00e0 n\u2019utiliser lesdits renseignements que dans la mesure requise par leurs obligations l\u00e9gitimes et leurs activit\u00e9s courantes.<\/li>\n\n\n\n<li>CanREA ne conserve les renseignements personnels que pour le temps o\u00f9 ils demeurent n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite de ses activit\u00e9s. Lorsqu\u2019elle n\u2019en a plus besoin, elle les d\u00e9truit de fa\u00e7on s\u00fbre et s\u00e9curitaire. Toutefois, il se peut que la loi l\u2019oblige \u00e0 conserver certains renseignements personnels pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, auquel cas la loi pr\u00e9vaut sur la pr\u00e9sente politique.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans la plupart des cas, les personnes qui en font la demande \u00e9crite \u00e0 CanREA et lui pr\u00e9sentent des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 jug\u00e9es satisfaisantes peuvent acc\u00e9der \u00e0 leurs renseignements personnels. La personne qui trouve des erreurs factuelles dans ses renseignements personnels est pri\u00e9e d\u2019en aviser CanREA d\u00e8s que possible afin que la situation soit corrig\u00e9e. Dans le cas d\u2019un refus d\u2019une demande d\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels, CanREA explique dans un avis \u00e9crit les raisons de sa d\u00e9cision \u00e0 la personne concern\u00e9e, qui peut alors la contester.<\/li>\n\n\n\n<li>CanREA s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et des dispositifs physiques et \u00e9lectroniques ad\u00e9quats. Elle conserve ces renseignements dans des documents papier et \u00e9lectroniques. Les documents moins r\u00e9cents peuvent \u00eatre conserv\u00e9s en lieu s\u00fbr \u00e0 un endroit externe si cette mesure est exig\u00e9e par la loi ou par une politique de reprise apr\u00e8s sinistre ou de continuit\u00e9 des activit\u00e9s.\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels est r\u00e9serv\u00e9 aux employ\u00e9s et aux autres agents de CanREA qui en ont besoin pour l\u2019exercice de leurs fonctions et aux autres personnes l\u00e9galement autoris\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Les syst\u00e8mes et r\u00e9seaux informatiques de CanREA sont prot\u00e9g\u00e9s par des mots de passe complexes. Seules les personnes autoris\u00e9es acc\u00e8dent aux bases de donn\u00e9es et syst\u00e8mes prot\u00e9g\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Les dossiers ouverts sont conserv\u00e9s dans fichiers \u00e9lectroniques ou dans des classeurs ferm\u00e9s \u00e0 cl\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Les routeurs et serveurs connect\u00e9s \u00e0 Internet sont prot\u00e9g\u00e9s par un pare-feu, et des logiciels s\u00fbrs bloquent les virus et les fouineurs.<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements personnels ne sont jamais communiqu\u00e9s aux employ\u00e9s d\u2019\u00e9t\u00e9, aux stagiaires, aux b\u00e9n\u00e9voles ou aux autres travailleurs non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par courriel ni par aucun autre moyen \u00e9lectronique.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>CanREA peut utiliser des renseignements personnels sans le consentement de la personne concern\u00e9e dans certains cas pr\u00e9cis, y compris sans limitation les cas suivants\u00a0:\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>CanREA est tenue par la loi de divulguer des renseignements personnels pour les besoins d\u2019une enqu\u00eate concernant une infraction \u00e0 une loi f\u00e9d\u00e9rale ou \u00e0 une r\u00e9glementation r\u00e9gionale, sous l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/li>\n\n\n\n<li>Il survient une situation d\u2019urgence o\u00f9 la vie, la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de quelqu\u2019un est en danger.<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements en question sont destin\u00e9s \u00e0 une analyse ou recherche statistique interne.<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements en question font d\u00e9j\u00e0 partie du domaine public.<\/li>\n\n\n\n<li>Leur divulgation est requise pour une enqu\u00eate sur une violation de contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Sur le site Web de CanREA se trouvent notre politique de confidentialit\u00e9 et l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de nos pratiques relatives aux renseignements personnels. La personne qui transf\u00e8re des donn\u00e9es dans ce site Web est inform\u00e9e concernant\u00a0:\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les renseignements permettant d\u2019identifier une personne \u00e0 son sujet qui sont recueillis par le site Web ou par un site affili\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019organisation qui recueille les donn\u00e9es et l\u2019utilisation qui en sera faite;<\/li>\n\n\n\n<li>les personnes \u00e0 qui les donn\u00e9es peuvent ou ne peuvent pas \u00eatre communiqu\u00e9es;<\/li>\n\n\n\n<li>ses options quant \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation des renseignements personnels;<\/li>\n\n\n\n<li>la protection par chiffrement&nbsp;SSL des formulaires d\u2019inscription ou de commande o\u00f9 le visiteur doit inscrire des renseignements personnels ou financiers;<\/li>\n\n\n\n<li>le choix donn\u00e9 au visiteur de refuser que ses renseignements personnels soient utilis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la collecte des donn\u00e9es;<\/li>\n\n\n\n<li>les proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 informatique \u00e9tablies qui prot\u00e8gent contre la destruction, la perte, le vol, l\u2019alt\u00e9ration ou l\u2019utilisation non autoris\u00e9e des renseignements personnels que CanREA a en sa possession ou sous son contr\u00f4le;<\/li>\n\n\n\n<li>les moyens d\u2019acc\u00e8s dont elle dispose pour corriger toute erreur dans ses renseignements personnels;<\/li>\n\n\n\n<li>la possibilit\u00e9 que CanREA communique \u00e0 ses partenaires d\u2019affaires ou \u00e0 ses annonceurs des donn\u00e9es d\u00e9mographiques compil\u00e9es, dont sont toujours exclus les renseignements permettant d\u2019identifier un personne;<\/li>\n\n\n\n<li>le fait que ce site Web peut h\u00e9berger des liens vers des sites tiers et que CanREA ne saurait \u00eatre tenue responsable des pratiques tierces en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e;<\/li>\n\n\n\n<li>la pratique consistant \u00e0 sauvegarder les adresses&nbsp;IP pour l\u2019administration du site, le suivi de la navigation des visiteurs et la collecte de donn\u00e9es d\u00e9mographiques, ces adresses&nbsp;IP n\u2019\u00e9tant toutefois jamais li\u00e9es \u00e0 des renseignements permettant d\u2019identifier une personne.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Obligations post-emploi<\/h2>\n\n\n\n<p>Les anciens employ\u00e9s de CanREA restent tenus de prot\u00e9ger les renseignements confidentiels apr\u00e8s leur d\u00e9part. Au terme de son emploi ou de son contrat ou au moment de sa mutation, le travailleur doit rendre tous les renseignements et documents confidentiels, y compris les documents \u00e9lectroniques, ainsi que toute l\u2019information de tiers confi\u00e9e \u00e0 CanREA, et il lui est interdit de les divulguer. Cette obligation permanente de confidentialit\u00e9 est particuli\u00e8rement importante dans le cas d\u2019un ex-employ\u00e9 embauch\u00e9 par un concurrent de CanREA.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions ou un probl\u00e8me \u00e0 signaler au sujet de la pr\u00e9sente politique, vous pouvez communiquer avec nous au 110, chemin Didsbury, bureau 211, Ottawa (Ontario)\u00a0 K2T\u00a00C2. CanREA examinera la question et vous r\u00e9pondra, quel que soit l\u2019aspect du traitement des renseignements personnels dont il s\u2019agira. Elle fera de son mieux pour trouver une solution satisfaisante.\u00a0\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;Association canadienne de l&rsquo;&eacute;nergie renouvelable (CanREA) respecte et prot&egrave;ge la vie priv&eacute;e de ses employ&eacute;s et celle de ses clients; elle met tout en &oelig;uvre pour garantir la confidentialit&eacute; et la protection des renseignements au sujet des employ&eacute;s et des clients. 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