Code de conduite des membres

Code de conduite des membres et Processus disciplinaire et de règlement des plaintes

L’Association vise à améliorer et à favoriser le bien-être au sein des secteurs de l’éolien, du solaire et du stockage d’énergie du Canada.

Le Code de conduite des membres (le Code) décrit les normes que les membres de l’Association doivent respecter lorsqu’ils interagissent avec :

  1. le public, y compris leurs clients actuels et potentiels;
  2. l’industrie, y compris les clients, les entreprises et les organismes des secteurs de l’éolien, du solaire et du stockage d’énergie;
  3. l’Association, y compris ses employés, sa direction, ses partenaires et ses représentants.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le Code.

L’Association a aussi élaboré un Processus disciplinaire et de règlement des plaintes, qui consiste en une procédure uniforme pour :

  • permettre aux plaignants de soumettre des plaintes à l’Association;
  • recenser les faits dans les enquêtes sur les plaintes;
  • donner aux membres l’occasion de s’expliquer et, le cas échéant, de régler les préoccupations et les problèmes soulevés dans les plaintes à la satisfaction des deux parties;
  • déterminer l’issue appropriée pour trancher entre les intérêts contradictoires dans le règlement des plaintes.

L’Association peut sanctionner les membres qui contreviennent au Code. Conformément à ses règlements administratifs, son conseil d’administration peut expulser, suspendre ou réprimander un membre qui se livre à des activités qui violent les dispositions des statuts, des règlements administratifs ou des politiques écrites de l’Association, ou qui exhibe un comportement susceptible d’être préjudiciable à l’Association, à l’entière discrétion du conseil.

N’importe qui peut déposer une plainte afin de demander une enquête sur un problème de conformité réel ou présumé. Pour éventuellement obtenir un règlement, le plaignant doit soumettre une plainte écrite afin qu’une enquête sur le membre concerné soit lancée.

Pour toute question, veuillez écrire à [email protected].